Proposition de loi n°232 — PIONANR5L16TAP0232

Proposition de loi Assemblée nationale · n°232 · Commission des affaires sociales · déposé le 29 janvier 2024 · XVIe législature

Proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale

, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale

Ce document appartient au dossier législatif « Reconnaître les métiers de la médiation sociale », qui en compte 7 au total, texte adopté en séance.

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10 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°1208 Proposition de loi 24 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2109 · adopté en commission Proposition de loi 24 janv. Rapport — Assemblée nationale n°2109 · adopté en commission Rapport 24 janv. Texte comparatif — Assemblée nationale n°2109 · adopté en commission Texte comparatif 29 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°232 · adopté en séance Proposition de loi 29 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°232 · adopté en séance Proposition de loi 30 janv. Proposition de loi — Sénat n°293 Proposition de loi

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