Proposition de loi n°209 — PIONANR5L16TAP0209

Proposition de loi Assemblée nationale · n°209 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 6 décembre 2023 · XVIe législature

Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Ce document appartient au dossier législatif « Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques », qui en compte 15 au total, texte adopté en séance.

n°209numéro de dépôt

15documents au dossier

Lire le texte officiel → Le dossier législatif

Filiation Les 15 documents du dossier

4 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1494 Proposition de loi 22 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1903 · adopté en commission Proposition de loi 22 nov. Rapport — Assemblée nationale n°1903 · adopté en commission Rapport 22 nov. Texte comparatif — Assemblée nationale n°1903 · adopté en commission Texte comparatif 6 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°209 · adopté en séance Proposition de loi 6 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°209 · adopté en séance Proposition de loi 6 déc. Proposition de loi — Sénat n°183 Proposition de loi 6 mars Proposition de loi — Sénat n°399 Proposition de loi 6 mars Rapport — Sénat n°398 Rapport 12 mars Proposition de loi — Sénat n°82 · adopté en séance Proposition de loi 13 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°2330 Proposition de loi 10 avril Proposition de loi — Sénat n°526 Proposition de loi 10 avril Rapport — Assemblée nationale n°2455 Rapport 10 avril Rapport — Sénat n°525 Rapport 23 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°156 Proposition de loi

Texte Le document intégral

Le texte intégral n'est pas encore chargé en base — le lire sur assemblee-nationale.fr.

Repères Autour du document

Le dossier législatif Les débats en séance Poser une question sur ce texte