Texte comparatif n°1903 — RAPPANR5L16B1903-COMPA
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Texte comparatif Assemblée nationale · n°1903 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 22 novembre 2023 · XVIe législature

Texte comparatif

sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Marc Ferracci, Sylvain Maillard, Sacha Houlié, Mme Fanta Berete, M. Guillaume Gouffier Valente et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (1494).

Ce document appartient au dossier législatif « Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques », qui en compte 15 au total, texte adopté en commission.

Marc Ferraccirapporteur · EPR
n°1903numéro de dépôt
15documents au dossier
Lire le texte officiel → Le dossier législatif

Filiation Les 15 documents du dossier

4 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1494 Proposition de loi 22 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1903 · adopté en commission Proposition de loi 22 nov. Rapport — Assemblée nationale n°1903 · adopté en commission Rapport 22 nov. Texte comparatif — Assemblée nationale ce document — n°1903 · adopté en commission Texte comparatif 6 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°209 · adopté en séance Proposition de loi 6 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°209 · adopté en séance Proposition de loi 6 déc. Proposition de loi — Sénat n°183 Proposition de loi 6 mars Proposition de loi — Sénat n°399 Proposition de loi 6 mars Rapport — Sénat n°398 Rapport 12 mars Proposition de loi — Sénat n°82 · adopté en séance Proposition de loi 13 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°2330 Proposition de loi 10 avril Proposition de loi — Sénat n°526 Proposition de loi 10 avril Rapport — Assemblée nationale n°2455 Rapport 10 avril Rapport — Sénat n°525 Rapport 23 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°156 Proposition de loi

Texte Le document intégral

Le texte intégral n'est pas encore chargé en base — le lire sur assemblee-nationale.fr.

Repères Autour du document

Le dossier législatifLes débats en séancePoser une question sur ce texte