Rapport n°416 — RAPPSNR5S419B0416
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Sénat · n°416 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 13 mars 2024

Rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (n°266).

Ce document appartient au dossier législatif « Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille », qui en compte 18 au total.

Isabelle Florennesrapporteur · Dem
n°416numéro de dépôt
18documents au dossier
Le dossier législatif

Filiation Les 18 documents du dossier

5 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1961 Proposition de loi 10 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2052 · adopté en commission Proposition de loi 10 janv. Rapport — Assemblée nationale n°2052 · adopté en commission Rapport 10 janv. Texte comparatif — Assemblée nationale n°2052 · adopté en commission Texte comparatif 18 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°228 · adopté en séance Proposition de loi 18 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°228 · adopté en séance Proposition de loi 18 janv. Proposition de loi — Sénat n°266 Proposition de loi 13 mars Proposition de loi — Sénat n°417 Proposition de loi 13 mars Rapport — Sénat ce document — n°416 Rapport 20 mars Proposition de loi — Sénat n°93 · adopté en séance Proposition de loi 21 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°2386 Proposition de loi 14 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°2620 · adopté en commission Proposition de loi 14 mai Proposition de loi — Sénat n°592 Proposition de loi 14 mai Rapport — Assemblée nationale n°2620 · adopté en commission Rapport 14 mai Rapport — Sénat n°591 Rapport 22 mai Proposition de loi — Sénat n°134 · adopté en séance Proposition de loi 23 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°299 · adopté en séance Proposition de loi 23 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°299 · adopté en séance Proposition de loi

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