Adopté Scrutin public ordinaire n°503 · 3 décembre 2024 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).

Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

62pour

13abst.

52contre

127 votants · 114 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 58 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 127 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	48	0
Socialistes et apparentés	pour	23	0	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	abstention	0	0	13
Droite Républicaine	pour	12	0	0
Écologiste et Social	pour	8	0	0
Ensemble pour la République	pour	7	0	0
Les Démocrates	pour	4	0	0
Horizons & Indépendants	pour	4	0	0
UDR	contre	0	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	2	0	0
Non inscrit	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 127 députés

Député·e	Groupe	Voix
Laurent Alexandre	LFI-NFP	abstention
Marie-José Allemand	SOC	pour
Maxime Amblard	RN	contre
Christine Arrighi	EcoS	pour
Bénédicte Auzanot	RN	contre
Anchya Bamana	RN	contre
Christophe Barthès	RN	contre
Fabrice Barusseau	SOC	pour
Romain Baubry	RN	contre
Valérie Bazin-Malgras	DR	pour

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Au mot près Le débat

…et l’actuel centre hospitalier régional (CHR) de Metz-Thionville. Il faut dire que les CHU ne sont pas nouveaux : ils sont aussi vieux que la Ve République et constituent depuis 1958 le fleuron de la recherche médicale et les piliers du… M. Paul-André Colombani Présentation · lire en contexte

Madame la secrétaire d’État, merci pour vos mots introductifs, votre soutien et votre engagement.Il y a un peu moins d’un an, nous adoptions à l’unanimité, en première lecture, la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais… Mme Christine Pirès Beaune (SOC), Présentation · lire en contexte

Les 554 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

16 janv. 1er dépôt d'une initiative. — AN

29 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°3383, 97-0 · scrutin n°3384, 96-0 · scrutin n°3385, 112-0

1 mars Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

15 mai Décision — Sénat : modifiée

16 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

23 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN

3 déc. Décision — AN : adoptée avec modifications · ce scrutin · scrutin n°504, 144-0

4 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

5 mai Décision — Sénat : modifiée