Scrutin n°3385 — adopté /// 29 février 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3385 · 29 février 2024 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).

Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

112pour
0abst.
0contre

112 votants · 112 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 57 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 112 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 33 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 27 0 0
Rassemblement National pour 20 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 9 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 7 0 0
Écologiste - NUPES pour 6 0 0
Horizons et apparentés pour 4 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 3 0 0
Les Républicains pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 112 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Adam RE pour
Philippe Ballard RN pour
Christian Baptiste SOC pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES pour
Denis Bernaert RE pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Manuel Bompard LFI - NUPES pour
Éric Bothorel RE pour
Mickaël Bouloux SOC pour

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Au mot près Le débat

La proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession a rassemblé l’ensemble des groupes. Mme Christine Pires Beaune (SOC), Présentation · lire en contexte
Nous sommes réunis pour examiner une proposition de loi qui est le fruit d’un travail collectif sur un sujet lourd de sens, pour vous, pour moi et pour tous les Français. Mme Olivia Grégoire Présentation · lire en contexte
Les 514 interventions de la séance →

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