Scrutin n°3384 — adopté /// 29 février 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3384 · 29 février 2024 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 18 de M. Dunoyer après l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).

Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

96pour
0abst.
0contre

96 votants · 96 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 49 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 96 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 31 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 26 0 0
Rassemblement National pour 16 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 6 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 5 0 0
Horizons et apparentés pour 4 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 3 0 0
Les Républicains pour 2 0 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 96 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Adam RE pour
Philippe Ballard RN pour
Christian Baptiste SOC pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Denis Bernaert RE pour
Éric Bothorel RE pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Soumya Bourouaha GDR - NUPES pour
Pascale Boyer RE pour
Anthony Brosse RE pour

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Au mot près Le débat

La proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession a rassemblé l’ensemble des groupes. Mme Christine Pires Beaune (SOC), Présentation · lire en contexte
Nous sommes réunis pour examiner une proposition de loi qui est le fruit d’un travail collectif sur un sujet lourd de sens, pour vous, pour moi et pour tous les Français. Mme Olivia Grégoire Présentation · lire en contexte
Les 514 interventions de la séance →

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