Scrutin n°504 — adopté /// 3 décembre 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°504 · 3 décembre 2024 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).

Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

144pour
0abst.
0contre

144 votants · 144 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 73 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 144 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 49 0 0
Socialistes et apparentés pour 28 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 14 0 0
Droite Républicaine pour 13 0 0
Ensemble pour la République pour 10 0 0
Écologiste et Social pour 10 0 0
Horizons & Indépendants pour 7 0 0
Les Démocrates pour 4 0 0
UDR pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 144 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC pour
Maxime Amblard RN pour
Christine Arrighi EcoS pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Anchya Bamana RN pour
Christophe Barthès RN pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Romain Baubry RN pour
Thibault Bazin DR pour

10 sur 146 — afficher tout

Au mot près Le débat

…et l’actuel centre hospitalier régional (CHR) de Metz-Thionville. Il faut dire que les CHU ne sont pas nouveaux : ils sont aussi vieux que la Ve République et constituent depuis 1958 le fleuron de la recherche médicale et les piliers du… M. Paul-André Colombani Présentation · lire en contexte
Madame la secrétaire d’État, merci pour vos mots introductifs, votre soutien et votre engagement.Il y a un peu moins d’un an, nous adoptions à l’unanimité, en première lecture, la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais… Mme Christine Pirès Beaune (SOC), Présentation · lire en contexte
Les 554 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte