Proposition de loi n°2093 — PIONANR5L16B2093 /// 54 amendements sur ce texte
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Assemblée nationale · n°2093 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 23 janvier 2024 · XVIe législature

Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

Ce document appartient au dossier législatif « Renforcer la sécurité des professionnels de santé », qui en compte 18 au total, 54 amendements ont été déposés sur ce texte, 23 adoptés.

Philippe Pradalauteur · HOR
n°2093numéro de dépôt
18documents au dossier
54amendements
23adoptés
Lire le texte officiel → Le dossier législatif Les 54 amendements

Filiation Les 18 documents du dossier

23 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°2093 Proposition de loi 6 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°2296 · adopté en commission Proposition de loi 6 mars Rapport — Assemblée nationale n°2296 · adopté en commission Rapport 6 mars Texte comparatif — Assemblée nationale n°2296 · adopté en commission Texte comparatif 14 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°259 · adopté en séance Proposition de loi 14 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°259 · adopté en séance Proposition de loi 14 mars Proposition de loi — Sénat n°430 Proposition de loi 30 avril Proposition de loi — Sénat n°563 Proposition de loi 30 avril Rapport — Sénat n°562 Rapport 13 mai Proposition de loi — Sénat n°117 · adopté en séance Proposition de loi 14 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°1423 Proposition de loi 20 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°1441 · adopté en commission Proposition de loi 20 mai Proposition de loi — Sénat n°639 Proposition de loi 20 mai Rapport — Assemblée nationale n°1441 · adopté en commission Rapport 20 mai Rapport — Sénat n°638 Rapport 18 juin Proposition de loi — Sénat n°146 · adopté en séance Proposition de loi 25 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°151 · adopté en séance Proposition de loi 25 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°151 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

N° 2093 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 janvier 2024. PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé , (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Philippe PRADAL, M. Laurent MARCANGELI, M. Xavier ALBERTINI, Mme Lise MAGNIER, M. Henri ALFANDARI, M. Xavier BATUT, Mme Béatrice BELLAMY, M. Thierry BENOIT, Mme Agnès CAREL, M. Paul CHRISTOPHE, M. Yannick FAVENNEC-BÉCOT, Mme Félicie GÉRARD, M. François GERNIGON, M. François JOLIVET, M. Loïc KERVRAN, Mme Stéphanie KOCHERT, M. Luc LAMIRAULT, Mme Anne LE HÉNANFF, M. Didier LEMAIRE, Mme Naïma MOUTCHOU, M. Jérémie PATRIER-LEITUS, M. Christophe PLASSARD, M. Jean-François PORTARRIEU, Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, Mme Isabelle RAUCH, M. Vincent THIÉBAUT, M. Frédéric VALLETOUX, M. André VILLIERS, Mme Anne-Cécile VIOLLAND, Mme Agnès FIRMIN LE BODO, députés et députées. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames…

8 188 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr

Repères Autour du document

Le dossier législatifLes débats en séancePoser une question sur ce texte