Proposition de loi n°563 — PIONSNR5S459BTC0563

Proposition de loi Sénat · n°563 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 30 avril 2025

Visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (n°430).

Ce document appartient au dossier législatif « Renforcer la sécurité des professionnels de santé », qui en compte 18 au total.

Anne-Sophie Patrurapporteur

n°563numéro de dépôt

18documents au dossier

Le dossier législatif

Filiation Les 18 documents du dossier

23 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2093 Proposition de loi 6 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°2296 · adopté en commission Proposition de loi 6 mars Rapport — Assemblée nationale n°2296 · adopté en commission Rapport 6 mars Texte comparatif — Assemblée nationale n°2296 · adopté en commission Texte comparatif 14 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°259 · adopté en séance Proposition de loi 14 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°259 · adopté en séance Proposition de loi 14 mars Proposition de loi — Sénat n°430 Proposition de loi 30 avril Proposition de loi — Sénat ce document — n°563 Proposition de loi 30 avril Rapport — Sénat n°562 Rapport 13 mai Proposition de loi — Sénat n°117 · adopté en séance Proposition de loi 14 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°1423 Proposition de loi 20 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°1441 · adopté en commission Proposition de loi 20 mai Proposition de loi — Sénat n°639 Proposition de loi 20 mai Rapport — Assemblée nationale n°1441 · adopté en commission Rapport 20 mai Rapport — Sénat n°638 Rapport 18 juin Proposition de loi — Sénat n°146 · adopté en séance Proposition de loi 25 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°151 · adopté en séance Proposition de loi 25 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°151 · adopté en séance Proposition de loi

Repères Autour du document

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