Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°2129 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 30 janvier 2024 · XVIe législature
Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Ce document appartient au dossier législatif « Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile », qui en compte 18 au total, 199 amendements ont été déposés sur ce texte, 34 adoptés.
N° 2129 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 janvier 2024. PROPOSITION DE LOI visant à réduire l’ impact environnemental de l’ industrie textile , (Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Anne-Cécile VIOLLAND, M. Laurent MARCANGELI, M. Xavier ALBERTINI, M. Henri ALFANDARI, M. Xavier BATUT, Mme Béatrice BELLAMY, M. Thierry BENOIT, Mme Agnès CAREL, M. Paul CHRISTOPHE, M. Yannick FAVENNEC-BÉCOT, Mme Félicie GÉRARD, M. François GERNIGON, M. François JOLIVET, M. Loïc KERVRAN, Mme Stéphanie KOCHERT, M. Luc LAMIRAULT, Mme Anne LE HÉNANFF, M. Didier LEMAIRE, Mme Lise MAGNIER, Mme Naïma MOUTCHOU, M. Jérémie PATRIER-LEITUS, M. Christophe PLASSARD, M. Jean-François PORTARRIEU, Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, M. Philippe PRADAL, Mme Isabelle RAUCH, M. Vincent THIÉBAUT, M. Frédéric VALLETOUX, M. André VILLIERS, Mme Agnès FIRMIN LE BODO, députées et députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Jamais autant…