Texte comparatif

sur la proposition de loi de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (2231).

Ce document appartient au dossier législatif « Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission.