Proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (n°536).

Ce document appartient au dossier législatif « Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France », qui en compte 18 au total.