Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°2321 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France · déposé le 12 mars 2024 · XVIe législature
Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Ce document appartient au dossier législatif « Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France », qui en compte 18 au total, 133 amendements ont été déposés sur ce texte, 63 adoptés.
– 1 – N° 2321 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 mars 2024. PROPOSITION DE LOI visant à accroître le financement des entreprises et l’ attractivité de la France , (Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Alexandre HOLROYD, M. Sylvain MAILLARD, M. Damien ADAM, M. David AMIEL, M. Jean-Philippe ARDOUIN, M. Denis BERNAERT, Mme Pascale BOYER, Mme Danielle BRULEBOIS, M. Jean-René CAZENEUVE, M. Pierre CAZENEUVE, M. Paul CHRISTOPHE, M. Marc FERRACCI, M. Philippe FREI, M. Hadrien GHOMI, M. Joël GIRAUD, Mme Olga GIVERNET, M. Yannick HAURY, Mme Brigitte KLINKERT, M. Daniel LABARONNE, M. Luc LAMIRAULT, M. Mohamed LAQHILA, M. Michel LAUZZANA, Mme Constance LE GRIP, M. Vincent LEDOUX, M. Mathieu LEFÈVRE, Mme Lise MAGNIER, Mme Lysiane MÉTAYER, M. Paul MIDY, M. Benoit MOURNET, M. Karl OLIVE, M. Didier PARAKIAN, Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, M. Richard RAMOS, M. Charles RODWELL, M. Xavier ROSEREN, Mme Violette…