Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté sans modification
Dossier DLR5L16N49615 · projet de ratification des traités et conventions · XVIe législature
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier
Déposé au Sénat le 13 mars 2024, dernière décision le 13 février 2025.
11 moisde navette
1séances AN
Navette Le parcours du texte
13 mars 2024 Sénat
1er dépôt d'une initiative.
13 mars 2024 Sénat
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
22 mai 2024 Sénat · séance
Séance publique
22 mai 2024 Sénat
Décision : adopté
23 mai 2024 AN
Dépôt d'une initiative en navette
29 mai 2024 – 15 janvier 2025 AN · commission
Trois réunions de commission
19 novembre 2024 AN
Dépôt d'une initiative en navette
13 février 2025 AN · séance
Séance publique
13 février 2025 AN
Décision : adopté sans modification
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
13 marsProjet de loi
— autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l…
15 maiProjet de loi
— autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l…
15 maiRapport
— rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accor…
22 maiProjet de loi
— autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l… adoptseance
23 maiAccord international
— autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l…
23 maiProjet de loi
— autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l…
19 nov.Accord international
— autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l…
19 nov.Projet de loi
— autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l…
15 janv.Rapport
— autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l…
13 févr.Projet de loi
— Accord France-Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier adoptseance