Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier

, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement… », qui en compte 10 au total, texte adopté en séance.