Rapport n°777 — RAPPANR5L17B0777
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°777 · Commission des affaires étrangères · déposé le 15 janvier 2025 · XVIIe législature

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier (n°566).

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement… », qui en compte 10 au total.

Brigitte Klinkertrapporteur · EPR
n°777numéro de dépôt
39pages
10documents au dossier
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Filiation Les 10 documents du dossier

13 mars autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°426 autorisant la ratification d'une convention 15 mai autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°600 autorisant la ratification d'une convention 15 mai Rapport — Sénat n°599 Rapport 22 mai autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°133 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention 23 mai autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°2654 autorisant la ratification d'une convention 23 mai autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°2654 autorisant la ratification d'une convention 19 nov. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°566 autorisant la ratification d'une convention 19 nov. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°566 autorisant la ratification d'une convention 15 janv. Rapport — Assemblée nationale ce document — n°777 Rapport 13 févr. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°50 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention

Texte Extrait du document

N ° 777 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 janvier 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR LE PROJET DE LOI, adopté par le Sénat, autorisant l’ approbation de l’ accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’ Allemagne relatif à l’ apprentissage transfrontalier ( Procédure accélérée ) PAR Mme Brigitte KLINKERT, Députée —— AVEC EN ANNEXE LE TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Voir les numéros : Assemblée nationale : 566 . Sénat : 426 , 599 , 600 et T.A. 133 (2023‑2024). SOMMAIRE ___ Pages Introduction I. UN ACCORD QUI CONSTITUE LA PREMIÈRE CONCRÉTISATION DE LA RÉFORME DE L’APPRENTISSAGE INTRODUITE EN 2022 A. Un dispositif d’apprentissage transfrontalier remis en cause par la loi du 5 septembre 2018 1. Une coopération transfrontalière franco-allemande ancienne fondée, en matière d’apprentissage, sur des conventions régionales 2. Un dispositif fragilisé par la réforme de l’apprentissage de 2018 B. L’introduction d’un nouveau cadre légal applicable à l’apprentissage transfrontalier…

84 157 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr

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