autorisant la ratification d'une convention n°426 — PRJLSNR5S419B0426
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
autorisant la ratification d'une convention Sénat · n°426 · Commission des affaires étrangères · déposé le 13 mars 2024

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement… », qui en compte 10 au total.

Gabriel Attalauteur · EPR
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13 mars autorisant la ratification d'une convention — Sénat ce document — n°426 autorisant la ratification d'une convention 15 mai autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°600 autorisant la ratification d'une convention 15 mai Rapport — Sénat n°599 Rapport 22 mai autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°133 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention 23 mai autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°2654 autorisant la ratification d'une convention 23 mai autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°2654 autorisant la ratification d'une convention 19 nov. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°566 autorisant la ratification d'une convention 19 nov. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°566 autorisant la ratification d'une convention 15 janv. Rapport — Assemblée nationale n°777 Rapport 13 févr. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°50 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention

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