Rapport n°599 — RAPPSNR5S419B0599
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Sénat · n°599 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · déposé le 15 mai 2024

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier (n°426).

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement… », qui en compte 10 au total.

Akli Melloulirapporteur
n°599numéro de dépôt
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Le dossier législatif

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13 mars autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°426 autorisant la ratification d'une convention 15 mai autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°600 autorisant la ratification d'une convention 15 mai Rapport — Sénat ce document — n°599 Rapport 22 mai autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°133 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention 23 mai autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°2654 autorisant la ratification d'une convention 23 mai autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°2654 autorisant la ratification d'une convention 19 nov. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°566 autorisant la ratification d'une convention 19 nov. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°566 autorisant la ratification d'une convention 15 janv. Rapport — Assemblée nationale n°777 Rapport 13 févr. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°50 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention

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