Rapport n°1348 — RAPPANR5L17B1348

Rapport Assemblée nationale · n°1348 · Commission des affaires sociales · déposé le 28 avril 2025 · XVIIe législature

Rapport sur la proposition de loi de Mme Prisca Thevenot et plusieurs de ses collègues visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (446).

Ce document appartient au dossier législatif « Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail », qui en compte 10 au total, texte adopté en commission.

Prisca Thevenotrapporteur · EPR

n°1348numéro de dépôt

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15 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°446 Proposition de loi 28 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°1348 · adopté en commission Proposition de loi 28 avril Rapport — Assemblée nationale ce document — n°1348 · adopté en commission Rapport 28 avril Texte comparatif — Assemblée nationale n°1348 · adopté en commission Texte comparatif 5 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°106 · adopté en séance Proposition de loi 5 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°106 · adopté en séance Proposition de loi 6 mai Proposition de loi — Sénat n°568 Proposition de loi 10 juin Proposition de loi — Sénat n°717 Proposition de loi 10 juin Rapport — Sénat n°716 Rapport 19 juin Proposition de loi — Sénat n°152 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

N° 1348 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 avril 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LA PROPOSITION de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail, Par Mme Prisca THEVENOT, Députée. —— Voir le numéro : 446 . SOMMAIRE ___ Pages Introduction Commentaire des articles Article 1 er Interdire les discriminations fondées sur l’existence d’un projet parental Article 2 (nouveau) Étendre le périmètre des personnes susceptibles de bénéficier d’une autorisation d’absence dans le cadre d’un projet parental TRAVAUX DE LA COMMISSION ANNEXE n° 1 : Liste des personnes ENTENDUEs par la rapporteure ANNEXE n° 2 : Liste des contributions écrites reçues par la rapporteure ANNEXE n° 3 : textes susceptibles d’Être abrogÉs ou modifiÉs À l’occasion de l’examen de la proposition de loi Introduction Le 16 janvier 2024, le Président de la République s’est emparé d’un sujet d’une sensibilité majeure pour de nombreux Français : la difficulté à avoir des enfants. Faisant état d’un « tabou du siècle », il proposait un…

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