Texte comparatif n°1348 — RAPPANR5L17B1348-COMPA
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Texte comparatif Assemblée nationale · n°1348 · Commission des affaires sociales · déposé le 28 avril 2025 · XVIIe législature

Texte comparatif

sur la proposition de loi de Mme Prisca Thevenot et plusieurs de ses collègues visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (446).

Ce document appartient au dossier législatif « Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail », qui en compte 10 au total, texte adopté en commission.

Prisca Thevenotrapporteur · EPR
n°1348numéro de dépôt
10documents au dossier
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Filiation Les 10 documents du dossier

15 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°446 Proposition de loi 28 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°1348 · adopté en commission Proposition de loi 28 avril Rapport — Assemblée nationale n°1348 · adopté en commission Rapport 28 avril Texte comparatif — Assemblée nationale ce document — n°1348 · adopté en commission Texte comparatif 5 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°106 · adopté en séance Proposition de loi 5 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°106 · adopté en séance Proposition de loi 6 mai Proposition de loi — Sénat n°568 Proposition de loi 10 juin Proposition de loi — Sénat n°717 Proposition de loi 10 juin Rapport — Sénat n°716 Rapport 19 juin Proposition de loi — Sénat n°152 · adopté en séance Proposition de loi

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