Rapport n°846 — RAPPANR5L17B0846

Rapport Assemblée nationale · n°846 · Commission des affaires sociales · déposé le 22 janvier 2025 · XVIIe législature

Rapport sur la proposition de loi de M. Idir Boumertit et plusieurs de ses collègues visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (580).

Ce document appartient au dossier législatif « Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les… », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission.

Idir Boumertitrapporteur · LFI-NFP

n°846numéro de dépôt

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19 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°580 Proposition de loi 22 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°846 · adopté en commission Proposition de loi 22 janv. Rapport — Assemblée nationale ce document — n°846 · adopté en commission Rapport 22 janv. Texte comparatif — Assemblée nationale n°846 · adopté en commission Texte comparatif 29 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°37 · adopté en séance Proposition de loi 29 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°37 · adopté en séance Proposition de loi 30 janv. Proposition de loi — Sénat n°295 Proposition de loi

Texte Extrait du document

N° 846 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 janvier 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LA PROPOSITION de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’ azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées , Par M. Idir BOUMERTIT, Député. —— Voir le numéro : 580 . –– 1 –– SOMMAIRE ___ Pages Avant-propos I. L’usage détourné du protoxyde d’azote, un phénomène désormais massif, source de problèmes graves A. Le « proto », un produit banalisé dont la consommation a radicalement évolué 1. Une évolution inquiétante de la consommation 2. Des causes plurielles, dominées par le développement d’une offre dédiée à faible coût 3. Un fléau dans certains quartiers qui cumulent les difficultés B. Des conséquences graves 1. Un impact sanitaire incontestable, que l’on commence tout juste à apprécier 2. Un impact écologique et économique important pour les collectivités 3. Un impact sur la sécurité publique II. La réponse apportée par la puissance publique depuis quelques années s’avère insuffisante A. L’échec…

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