Modifié Dossier DLR5L17N50946 · projet de ratification des traités et conventions · XVIIe législature

Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

Déposé à l’AN le 22 novembre 2024, dernière décision le 12 mars 2025.

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22 novembre 2024 AN

22 novembre 2024 AN

27 novembre 2024 AN · commission

4 – 11 décembre 2024 AN · commission

18 février 2025 AN · séance

18 février 2025 AN

19 février 2025 Sénat

12 mars 2025 Sénat · séance

12 mars 2025 Sénat

Dossier Les documents

22 nov. Accord international — Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le R…

22 nov. Etude d'impact — Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le R…

22 nov. Projet de loi — Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le R…

12 déc. Rapport — rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du trait…

18 févr. Projet de loi — Ratification du traité France-Espagne sur la coopération dans le domaine de la défense adoptseance

19 févr. Projet de loi — Ratification du traité France-Espagne sur la coopération dans le domaine de la défense

5 mars Projet de loi — Ratification du traité France-Espagne sur la coopération dans le domaine de la défense

5 mars Rapport — rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, …

12 mars Projet de loi — Ratification du traité France-Espagne sur la coopération dans le domaine de la défense adoptseance

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