Rapport n°718 — RAPPANR5L17B0718
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°718 · Commission des affaires étrangères · déposé le 12 décembre 2024 · XVIIe législature

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne (n°621).

Ce document appartient au dossier législatif « Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume… », qui en compte 9 au total.

Nicolas Forissierrapporteur · DR
n°718numéro de dépôt
67pages
9documents au dossier
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Filiation Les 9 documents du dossier

22 nov. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°621 autorisant la ratification d'une convention 22 nov. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°621 autorisant la ratification d'une convention 22 nov. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°621 autorisant la ratification d'une convention 12 déc. Rapport — Assemblée nationale ce document — n°718 Rapport 18 févr. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°55 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention 19 févr. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°371 autorisant la ratification d'une convention 5 mars autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°404 autorisant la ratification d'une convention 5 mars Rapport — Sénat n°403 Rapport 12 mars autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°76 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention

Texte Extrait du document

N ° 718 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 décembre 2024 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR LE PROJET DE LOI, autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’ Espagne , PAR M. Nicolas FORISSIER , Député —— AVIS AU NOM DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES PAR M. Sébastien SAINT-PASTEUR Député AVEC EN ANNEXE LE TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Voir le numéro : 621 . SOMMAIRE ___ Pages Introduction I. L’Espagne, un partenaire européen et atlantique de premier plan A. Un État important pour la défense du territoire européen 1. Présentation générale des forces armées espagnoles 2. Un engagement pour la défense européenne et atlantique B. Une relation bilatérale confortée par les deux traités signés à barcelone le 19 janvier 2023 1. Une coopération politique, économique et culturelle traditionnellement forte entre les deux pays 2. Une coopération de défense dynamique 3. La visite d’État du 19 janvier 2023 : un renforcement…

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