Proposition de loi
Assemblée nationale · n°132 · Commission des affaires sociales · déposé le 4 juin 2025 · XVIIe législature
Proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
, adoptée, par l'Assemblée nationale, permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Ce document appartient au dossier législatif « Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail », qui en compte 7 au total, texte adopté en séance.
n°132numéro de dépôt
7documents au dossier