Proposition de loi n°704 — PIONSNR5S459B0704
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°704 · Commission des affaires sociales · déposé le 5 juin 2025

Proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

, adoptée, par l'Assemblée nationale, permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Ce document appartient au dossier législatif « Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail », qui en compte 7 au total.

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