Rapport n°2526 — RAPPANR5L17B2526
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°2526 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 25 février 2026 · XVIIe législature

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n°1041).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations », qui en compte 14 au total.

Anne Bergantzrapporteur · Dem
n°2526numéro de dépôt
14documents au dossier
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Filiation Les 14 documents du dossier

31 déc. Proposition de loi — Sénat n°226 Proposition de loi 19 févr. Proposition de loi — Sénat n°362 Proposition de loi 19 févr. Rapport — Sénat n°361 Rapport 6 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°1041 Proposition de loi 6 mars Proposition de loi — Sénat n°67 · adopté en séance Proposition de loi 25 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2526 Proposition de loi 25 févr. Rapport — Assemblée nationale ce document — n°2526 Rapport 25 févr. Texte comparatif — Assemblée nationale n°2526 Texte comparatif 26 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°253 · adopté en séance Proposition de loi 26 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°253 · adopté en séance Proposition de loi 26 mars Proposition de loi — Sénat n°481 Proposition de loi 29 avril Proposition de loi — Sénat n°580 Proposition de loi 29 avril Rapport — Sénat n°579 Rapport 6 mai Proposition de loi — Sénat n°103 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

N ° 2526 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 25 février 2026. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, SUR LA PROPOSITION DE LOI, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n° 1041). PAR Mme Anne BERGANTZ Députée Voir les numéros : Sénat : 226 , 361 , 362 et T.A. 67 (2024-2025). Assemblée nationale : 1041 . SOMMAIRE ___ Pages COMMENTAIRE DES ARTICLES Article 1 er Simplifier le cadre juridique applicable à la gestion des cours d’eau afin de renforcer la prévention et la gestion des inondations Article 1 er bis Réduire la durée de consultation du public en cas de situation d’urgence à caractère civil Article 1 er ter Faciliter l’articulation entre le code de l’environnement et le code rural pour simplifier la procédure de déclaration d’intérêt général Article 2 Consacrer l’existence des programmes d’actions et de prévention des inondations (Papi) dans le code de l’environnement, simplifier et accélérer leur…

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