Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°1037 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 6 mars 2025 · XVIIe législature
Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
, adoptée par le Sénat, visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent », qui en compte 8 au total, 40 amendements ont été déposés sur ce texte, 13 adoptés.
N ° 1037 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 mars 2025. PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR LE SÉNAT, visant à protéger l’ école de la République et les personnels qui y travaillent , TRANSMISE PAR M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT À MME LA PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE (Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.), Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Sénat : 234 , 365 , 366 et T.A. 65 (2024‑2025). – 1 – Article 1 er L’article L. 312‑15 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 312 ‑ 15 . – Outre les enseignements concourant aux objectifs définis à l’article L. 131‑1‑1, l’enseignement moral et civique a pour objet d’amener les élèves à devenir des citoyens responsables, libres et conscients de leurs droits et de leurs devoirs. « Il comporte, à tous les stades de la scolarité, une formation aux valeurs de la République et aux principes de la République mentionnés au premier…