Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Sénat · n°366 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · déposé le 19 février 2025
Visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
sur la proposition de loi de M. Laurent Lafon visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent (234).
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent », qui en compte 8 au total.