Rapport n°365 — RAPPSNR5S459B0365
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Sénat · n°365 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · déposé le 19 février 2025

Rapport sur la proposition de loi de M. Laurent Lafon visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent (234).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent », qui en compte 8 au total.

Annick Billonrapporteur
n°365numéro de dépôt
8documents au dossier
Le dossier législatif

Filiation Les 8 documents du dossier

10 janv. Proposition de loi — Sénat n°234 Proposition de loi 19 févr. Proposition de loi — Sénat n°366 Proposition de loi 19 févr. Rapport — Sénat ce document — n°365 Rapport 6 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°1037 Proposition de loi 6 mars Proposition de loi — Sénat n°65 · adopté en séance Proposition de loi 22 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1988 · adopté en commission Proposition de loi 22 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1988 · adopté en commission Rapport 22 oct. Texte comparatif — Assemblée nationale n°1988 · adopté en commission Texte comparatif

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