Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°1988 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · déposé le 22 octobre 2025 · XVIIe législature
Visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent (n°1037).
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent », qui en compte 8 au total, texte adopté en commission, 35 amendements ont été déposés sur ce texte, 0 adoptés.
N° 1988 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 octobre 2025. TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION ANNEXE AU RAPPORT PROPOSITION DE LOI visant à protéger l’ école de la République et le personnel qui y travaille (Première lecture) Voir les numéros : Sénat : 234 , 365 , 366 et T.A. 65 (2024-2025). Assemblée nationale : 1037 . – 1 – Article 1 er L’article L. 312‑15 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 312 ‑ 15 . – Outre les enseignements concourant aux objectifs définis à l’article L. 131‑1‑1, l’enseignement moral et civique a pour objet d’amener les élèves à devenir des citoyens responsables, libres et conscients de leurs droits et de leurs devoirs. « Il comporte, à tous les stades de la scolarité, une formation aux valeurs de la République et aux principes de la République mentionnés au premier alinéa de l’article 1 er de la Constitution, dont celui de laïcité. « Son objectif est de permettre aux futurs citoyens de connaître le fonctionnement des institutions françaises et européennes. Il vise également à développer leur esprit critique…