Texte comparatif

sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent (n°1037).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent », qui en compte 8 au total, texte adopté en commission.