Texte comparatif n°994 — RAPPANR5L17B0994-COMPA
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Texte comparatif Assemblée nationale · n°994 · Commission des affaires sociales · déposé le 19 février 2025 · XVIIe législature

Texte comparatif

sur la proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (841 rectifié).

Ce document appartient au dossier législatif « Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours », qui en compte 16 au total, texte adopté en commission.

Jean-Carles Grelierrapporteur · Dem
n°994numéro de dépôt
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Filiation Les 16 documents du dossier

21 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°841 Proposition de loi 19 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°994 · adopté en commission Proposition de loi 19 févr. Rapport — Assemblée nationale n°994 · adopté en commission Rapport 19 févr. Texte comparatif — Assemblée nationale ce document — n°994 · adopté en commission Texte comparatif 6 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°60 · adopté en séance Proposition de loi 6 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°60 · adopté en séance Proposition de loi 6 mars Proposition de loi — Sénat n°413 Proposition de loi 7 mai Proposition de loi — Sénat n°579 Proposition de loi 7 mai Rapport — Sénat n°578 Rapport 12 mai Proposition de loi — Sénat n°115 · adopté en séance Proposition de loi 13 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°1383 Proposition de loi 25 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2525 · adopté en commission Proposition de loi 25 févr. Rapport — Assemblée nationale n°2525 · adopté en commission Rapport 25 févr. Texte comparatif — Assemblée nationale n°2525 · adopté en commission Texte comparatif 26 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°249 · adopté en séance Proposition de loi 26 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°249 · adopté en séance Proposition de loi

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