Rapport n°994 — RAPPANR5L17B0994
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°994 · Commission des affaires sociales · déposé le 19 février 2025 · XVIIe législature

Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (841 rectifié).

Ce document appartient au dossier législatif « Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours », qui en compte 16 au total, texte adopté en commission.

Jean-Carles Grelierrapporteur · Dem
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21 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°841 Proposition de loi 19 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°994 · adopté en commission Proposition de loi 19 févr. Rapport — Assemblée nationale ce document — n°994 · adopté en commission Rapport 19 févr. Texte comparatif — Assemblée nationale n°994 · adopté en commission Texte comparatif 6 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°60 · adopté en séance Proposition de loi 6 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°60 · adopté en séance Proposition de loi 6 mars Proposition de loi — Sénat n°413 Proposition de loi 7 mai Proposition de loi — Sénat n°579 Proposition de loi 7 mai Rapport — Sénat n°578 Rapport 12 mai Proposition de loi — Sénat n°115 · adopté en séance Proposition de loi 13 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°1383 Proposition de loi 25 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2525 · adopté en commission Proposition de loi 25 févr. Rapport — Assemblée nationale n°2525 · adopté en commission Rapport 25 févr. Texte comparatif — Assemblée nationale n°2525 · adopté en commission Texte comparatif 26 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°249 · adopté en séance Proposition de loi 26 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°249 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

N° 994 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 février 2024 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LA PROPOSITION de loi portant création du cadre d’ emploi des personnels de santé des services d’ incendie et de secours , Par M. Jean-Carles Grelier, Député. —— Voir le numéro : 841 rect . – 1 – SOMMAIRE ___ Pages Avant-propos Commentaire des articles Article 1 er Compétences des médecins de sapeurs-pompiers Article 2 Compétences des pharmaciens, infirmiers, psychologues et vétérinaires de sapeurs-pompiers Article 2 bis (nouveau) Rapport sur les risques psycho-sociaux des personnels des services d’incendie et de secours Article 3 Cadre d’emplois des personnels de santé des services d’incendie et de secours Article 4 Consultation de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours sur un projet de décret Article 5 Dérogation à l’obligation d’inscription à l’ordre professionnel pour l’exercice des missions de sapeurs-pompiers Article 6 Intégration directe des personnels du service de santé des armées dans le cadre d’emplois des personnels de santé…

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