Résolution n°107 — RIONANR5L17BTA0107
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Résolution Assemblée nationale · n°107 · Commission des affaires européennes · déposé le 6 mai 2025 · XVIIe législature

Résolution appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de M. Boualem Sansal

, adoptée, par l'Assemblée nationale, appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de M. Boualem Sansal

Ce document appartient au dossier législatif « Libération immédiate de Boualem Sansal », qui en compte 8 au total, texte adopté en séance.

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TEXTE ADOPTÉ n° 107 « Petite loi » __ ASSEMBL É E NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTI È ME L É GISLATURE 6 mai 2025 rÉsolution EUROPÉENNE appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de M. Boualem Sansal L’Assemblée nationale a adopté la résolution dont la teneur suit : Voir les numéros : 852 rect. , 914 et 1021 . – 1 – L’Assemblée nationale, Vu l’article 88‑4 de la Constitution, Vu l’article 151‑5 du Règlement de l’Assemblée nationale, Vu la résolution du Parlement européen du 23 janvier 2025 sur le cas de Boualem Sansal en Algérie (2025/2512[RSP]), Vu la résolution du Parlement européen du 11 mai 2023 sur la liberté des médias et la liberté d’expression en Algérie, le cas du journaliste Ihsane El‑Kadi (2023/2661[RSP]), Vu la résolution du Parlement européen du 3 mai 2022 sur la persécution des minorités fondée sur les convictions ou la religion (2021/2055[INI]), Vu la résolution du Parlement européen du 26 novembre 2020 sur la détérioration de la situation des droits de l’homme en Algérie, en particulier le cas du journaliste Khaled Drareni (2020/2880[RSP]), Vu la résolution du Parlement européen du 28 novembre 2019 sur la situation des libertés en…

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