Dossier DLR5L17N51423 — Adoptée /// 8 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L17N51423 · résolution · XVIIe législature

Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques

Déposé à l’AN le 3 février 2025, dernière décision le 11 juin 2025, 8 amendements déposés, 7 adoptés.

4 moisde navette
8amendements
7adoptés
1séances AN

Navette Le parcours du texte

3 février 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

5 février – 18 mars 2025 AN · commission

Quatre réunions de commission

31 mars 2025 AN · commission

Réunion de commission

11 juin 2025 AN · séance

Séance publique

11 juin 2025 AN

Décision : adoptée

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

8 amendements déposés, 7 adoptés. Sorts : adopté 7 · rejeté 1.

GroupeDéposésAdoptés
SOC 8 7
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 3 févr. Proposition de résolution — Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
  • 19 mars Proposition de résolution — Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques adoptcom
  • 19 mars Rapport — Appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères adoptcom
  • 10 avril Proposition de résolution — Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques adoptcom
  • 10 avril Rapport — Urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques adoptcom
  • 10 avril Rapport — Urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques adoptcom
  • 11 juin Résolution — Régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères adoptseance