Dossier DLR5L17N51485 — Adoptée sans modification /// 4 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée sans modification Dossier DLR5L17N51485 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

Déposé au Sénat le 11 février 2025, dernière décision le 7 avril 2025, 4 amendements déposés, 0 adoptés.

2 moisde navette
4amendements
1séances AN

Navette Le parcours du texte

11 février 2025 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

12 février 2025 Sénat

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

25 mars – 1er avril 2025 AN · commission

Deux réunions de commission

25 mars 2025 AN

Dépôt d'une initiative en navette

25 mars 2025 Sénat

Décision : adoptée

7 avril 2025 AN · séance

Séance publique

7 avril 2025 AN

Décision : adoptée sans modification

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

4 amendements déposés, 0 adoptés. Sorts : retiré 4.

GroupeDéposésAdoptés
EcoS 4 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 11 févr. Proposition de loi — visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour p…
  • 19 mars Proposition de loi — visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour p…
  • 19 mars Rapport — rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Khalifé Khalifé, Jean-M…
  • 25 mars Proposition de loi — visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour p…
  • 25 mars Proposition de loi — visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour p… adoptseance
  • 1 avril Proposition de loi — visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour p… adoptcom
  • 1 avril Rapport — Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre … adoptcom
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  • 8 avril Proposition de loi — Conversion des centrales à charbon adoptseance
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