Proposition de loi
Sénat · n°324 · Commission des affaires économiques · déposé le 11 février 2025
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de… », qui en compte 10 au total.
Catherine Belrhitiauteur
Christine Herzogauteur
Khalifé Khaliféauteur
Jean-Marie Mizzonauteur
Michaël Weberauteur
n°324numéro de dépôt
10documents au dossier