Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (n°1173).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de… », qui en compte 10 au total, texte adopté en commission.