Proposition de loi
Assemblée nationale · n°95 · Commission des affaires économiques · déposé le 8 avril 2025 · XVIIe législature
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de… », qui en compte 10 au total, texte adopté en séance.
n°95numéro de dépôt
10documents au dossier