Texte comparatif n°1180 — RAPPANR5L17B1180-COMPA
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Texte comparatif Assemblée nationale · n°1180 · Commission des affaires sociales · déposé le 26 mars 2025 · XVIIe législature

Texte comparatif

sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (966).

Ce document appartient au dossier législatif « Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane », qui en compte 9 au total, texte adopté en commission.

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