Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°1180 · Commission des affaires sociales · déposé le 26 mars 2025 · XVIIe législature
Rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (966).
Ce document appartient au dossier législatif « Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane », qui en compte 9 au total, texte adopté en commission.
N° 1180 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 26 mars 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LA PROPOSITION de loi visant à lutter contre les déserts médicaux , d’ initiative transpartisane, Par M. Guillaume Garot, Député. —— Voir le numéro : 966 . – 1 – SOMMAIRE ___ Pages Avant-propos I. les dÉserts mÉdicaux rÉsultent d’une Érosion et d’une transformation de l’offre de soinS ... II. ... ET D’UNE HAUSSE DES BESOINS, CREUSANT AINSI LES INÉGALITÉS TERRITORIALES DE SANTÉ ... 1. Une densité de médecins généralistes en diminution et une consommation de soins en augmentation 2. Des inégalités territoriales de plus en plus importantes qui menacent l’accès aux soins d’une grande partie de la population III. ... EN dÉpit des multiples rÉformes entreprises ces dernières annÉes 1. Des aides à l’installation et des contrats incitatifs qui se multiplient, sans faire la preuve de leur efficacité 2. L’essor incontestable des structures d’exercice pluriprofessionnel conçues comme des remparts à la désertification médicale 3. Depuis une dizaine d’années, de nombreuses…