Ce document appartient au dossier législatif « Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane », qui en compte 9 au total, 79 amendements ont été déposés sur ce texte, 8 adoptés.
– 1 – N° 966 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 février 2025. PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre les déserts médicaux , d’ initiative transpartisane , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Guillaume GAROT, M. Philippe VIGIER, Mme Delphine BATHO, M. Christophe MARION, M. Yannick FAVENNEC-BÉCOT, Mme Mathilde HIGNET, M. Xavier BRETON, M. Nicolas SANSU, M. Loïc KERVRAN, M. Jérôme NURY, M. Éric MARTINEAU, M. Hadrien CLOUET, M. David TAUPIAC, M. Jean-Claude RAUX, Mme Nicole LE PEIH, M. Yannick MONNET, M. Jérémie PATRIER-LEITUS, Mme Chantal JOURDAN, M. André CHASSAIGNE, M. Stéphane LENORMAND, Mme Dominique VOYNET, Mme Stella DUPONT, M. Philippe FAIT, M. Pierre HENRIET, M. Nicolas FORISSIER, M. Damien MAUDET, Mme Martine FROGER, M. Pascal LECAMP, M. Joël AVIRAGNET, M. Aurélien PRADIÉ, Mme Marie POCHON, Mme Elsa FAUCILLON, M. Thierry BENOIT, Mme Murielle LEPVRAUD, M. Paul MOLAC, M. Stéphane DELAUTRETTE, M. Belkhir BELHADDAD, M. Emmanuel…
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