Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°1446 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 21 mai 2025 · XVIIe législature
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (n°1435).
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et… », qui en compte 14 au total, texte adopté en commission.
— 1 — N ° 1446 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 mai 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, SUR LA PROPOSITION DE LOI, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la raison impérative d’ intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (n° 1435). PAR M. Jean TERLIER Député Voir les numéros : Sénat : 452 , 584 , 585 et T.A. 121 (2024‑2025). Assemblée nationale : 1435 . SOMMAIRE ___ Pages Introduction I. Présentation du projet de liaison autoroutière Castres-Toulouse II. Le tribunal administratif de Toulouse a annulÉ trÈs tardivement les autorisations environnementales au titre des dérogations « espèces protégées » III. Un projet essentiel pour la région qui constitue un impératif d’intérêt public majeur COMMENTAIRE de l’article unique Article unique Validation législative des arrêtés préfectoraux portant autorisation environnementale des projets d’élargissement de l’A680 et de construction de l’A69 travaux de la commission liste des personnes auditionnÉes…