Proposition de loi n°585 — PIONSNR5S459BTC0585
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°585 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 7 mai 2025

Relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

sur la proposition de loi de M. Philippe Folliot et Mme Marie-Lise Housseau relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (452).

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