Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Sénat · n°585 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 7 mai 2025
Relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
sur la proposition de loi de M. Philippe Folliot et Mme Marie-Lise Housseau relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (452).
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et… », qui en compte 14 au total.