Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°125 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 2 juin 2025 · XVIIe législature
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
, rejetée par l'Assemblée nationale,
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et… », qui en compte 14 au total, texte rejetseance.
TEXTE n° 125 « Petite loi » __ ASSEMBL É E NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME L É GISLATURE 2 juin 2025 Proposition DE LOI relative à la raison impérative d’ intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse L’Assemblée nationale a rejeté, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée. Délibéré en séance publique, à Paris, le 2 juin 2025. La Présidente, Signé : Yaël BRAUN-PIVET Voir les numéros : Sénat : 452 , 584 , 585 et T.A. 121 (2024-2025). Assemblée nationale : 1435 et 1446 .