Texte comparatif

sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (n°1435).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et… », qui en compte 14 au total, texte adopté en commission.