Rapport n°2355 — RAPPANR5L17B2355

Rapport Assemblée nationale · n°2355 · Commission des affaires sociales · déposé le 20 janvier 2026 · XVIIe législature

Rapport sur la proposition de loi de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (1233).

Ce document appartient au dossier législatif « Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 », qui en compte 10 au total, texte adopté en commission.

Karine Lebonrapporteur · GDR

n°2355numéro de dépôt

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1 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°1233 Proposition de loi 20 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2355 · adopté en commission Proposition de loi 20 janv. Rapport — Assemblée nationale ce document — n°2355 · adopté en commission Rapport 20 janv. Texte comparatif — Assemblée nationale n°2355 · adopté en commission Texte comparatif 29 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°223 · adopté en séance Proposition de loi 29 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°223 · adopté en séance Proposition de loi 29 janv. Proposition de loi — Sénat n°320 Proposition de loi 10 juin Proposition de loi — Sénat n°723 Proposition de loi 10 juin Rapport — Sénat n°722 Rapport 17 juin Proposition de loi — Sénat n°140 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

N° 2355 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 janvier 2026. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LA PROPOSITION de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 , Par Mme Karine LEBON , Députée. —— Voir le numéro : 1233 . – 1 – SOMMAIRE ___ Pages Introduction commenTaire des articles Article 1 er Création d’une commission pour la mémoire des anciens mineurs de La Réunion transplantés en France hexagonale de 1962 à 1984 Article 2 Institution d’une journée nationale d’hommage aux mineurs de La Réunion transplantés en France hexagonale de 1962 à 1984 Article 3 Création d’un établissement public à caractère administratif relatif aux enfants dits de la Creuse Article 4 Réparation financière destinée aux victimes Article 5 Gages travaux de la commission ANNEXE N° 1 : Liste des personnes ENTENDUEs par lA rapporteurE ANNEXE N° 2 : textes susceptibles d’Être abrogÉs ou modifiÉs À l’occasion de l’examen de la proposition de loi – 1 – Introduction ● Entre 1962 et 1984, des centaines de…

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