Dossier DLR5L17N52099 — Modifié
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Modifié Dossier DLR5L17N52099 · projet de ratification des traités et conventions · XVIIe législature

Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement

Déposé à l’AN le 15 mai 2025, dernière décision le 18 février 2026.

9 moisde navette
1séances AN

Navette Le parcours du texte

15 mai 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

15 mai 2025 AN

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

25 juin – 26 novembre 2025 AN · commission

Deux réunions de commission

17 décembre 2025 AN · séance

Séance publique

17 décembre 2025 AN

Décision : adopté

18 décembre 2025 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

18 février 2026 Sénat · séance

Séance publique

18 février 2026 Sénat

Décision : modifié

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 15 mai Accord international — création du Fonds africain de développement
  • 15 mai Etude d'impact — création du Fonds africain de développement
  • 15 mai Projet de loi — création du Fonds africain de développement
  • 26 nov. Rapport — création du Fonds africain de développement
  • 17 déc. Projet de loi — Création du Fonds africain de développement adoptseance
  • 18 déc. Projet de loi — Création du Fonds africain de développement
  • 11 févr. Projet de loi — Création du Fonds africain de développement
  • 11 févr. Rapport — rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, …
  • 18 févr. Projet de loi — Création du Fonds africain de développement adoptseance