autorisant la ratification d'une convention n°202 — PRJLANR5L17BTA0202
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
autorisant la ratification d'une convention Assemblée nationale · n°202 · Commission des affaires étrangères · déposé le 17 décembre 2025 · XVIIe législature

Projet de loi autorisant l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement

, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement

Ce document appartient au dossier législatif « Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de… », qui en compte 9 au total, texte adopté en séance.

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15 mai autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°1434 autorisant la ratification d'une convention 15 mai autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°1434 autorisant la ratification d'une convention 15 mai autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°1434 autorisant la ratification d'une convention 26 nov. Rapport — Assemblée nationale n°2137 Rapport 17 déc. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale ce document — n°202 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention 18 déc. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°240 autorisant la ratification d'une convention 11 févr. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°390 autorisant la ratification d'une convention 11 févr. Rapport — Sénat n°389 Rapport 18 févr. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°61 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention

Texte Extrait du document

TEXTE ADOPT É n° 202 « Petite loi » __ ASSEMBL É E NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME L É GISLATURE 17 décembre 2025 projet DE LOI autorisant l’ approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’ accord portant création du Fonds africain de développement , ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE (Procédure accélérée) L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : 1434 et 2137 . Article unique Est autorisée l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement, adoptée par le Conseil des gouverneurs du Fonds africain de développement à Charm el‑Cheikh le 23 mai 2023, et dont le texte est annexé à la présente loi (1) . Délibéré en séance publique, à Paris, le 17 décembre 2025. La Présidente, Signé : Yaël BRAUN-PIVET Voir le document annexé au projet de loi n° 1434.

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